Quand ai-je besoin d’un contrôle des égouts privés?

Le contrôle de l’égouttage est obligatoire en cas de:

Nouvelle construction, transformation complète ou rénovation.

Aménagement d’un système d’égouttage séparé dans votre rue.

Après toute modification importante selon le RGVE (Règlement Général pour la Vente de l’Eau): notamment l’installation de piscine, réservoir d’eau de pluie, puits d’eau souterraine ou TIE (Traitement Individuel des Eaux usées).

Quand le gestionnaire de l’égouttage le demande.

Indépendamment du gestionnaire de l’égouttage, le contrôle doit se faire suivant la réglementation de la Compagnie des Eaux.

Comment se déroule un contrôle des égouts privés?

Contrôle administratif: vérification du plan d’égouttage en l’état et de la liste des appareils.

Contrôle visuel: contrôle de la concordance du plan d’égouttage avec la réalité, de la possibilité de réutiliser l’eau de pluie, de la présence des dispositifs d’infiltration, des volumes du réservoir d’eau de pluie (et de la fosse septique suivant la réglementation en vigueur) et du raccordement correct du trop-plein.

Mesurages: au moyen de test caméra-son/fumée et/ou liquide coloré, on peut vérifier la coupure entre l’écoulement des eaux de pluie et le débit par temps sec.

Comment préparer le contrôle de mes égouts privés?

Les documents suivants sont indispensables pour le contrôle: Permis d’urbanisme homologué Plan de mise en œuvre de l’écoulement des eaux (plan d’égouttage).. Eventuellement les factures de la citerne d’eau de pluie, du système d’infiltration, de la fosse septique... Eventuellement des photos de l’installation.

Il est conseillé de faire procéder au contrôle avant l’aménagement d’une terrasse et/ou d’une allée afin que celles-ci ne soient pas défoncées en cas de constat d’infraction.